Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » destiné à garantir l'ensemble des véhicules, engins et matériels roulants de l'Acheteur, ainsi que les risques annexes qui y sont attachés. Le marché comprend : - Une offre de base : assurance « flotte automobile » (responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glaces, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles, assistance) ; - La prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : assurance « marchandises transportées » ; La garantie est acquise sur 3 véhicules (y compris remorques) non identifiés, appartenant à l'assuré ou à ses préposés, loués par eux ou mis à le
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TED · 630592-2026. Vérifié le 14 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/630592-2026
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 630592-2026. Vérifié le 14 sept. 2026 à 11:05.
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