Attribué TED · Source

France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la Ville de Perpignan

Mairie de Perpignan · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. le montant maximum annuel est de 260 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 160 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 100 000 euro(s) HT

Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié14 sept. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 629650-2026

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Source et fiabilité

TED · 629650-2026. Vérifié le 14 sept. 2026 à 11:05.

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