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Titre officiel · Français

Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 de la CCI Nouvelle-Aquitaine

CCI Nouvelle-Aquitaine · France

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Échéance 2 oct. 2026 17:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié14 sept. 2026
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marches-publics.gouv.fr

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La présente consultation a pour objet la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions complémentaires. La présente consultation est réservée à une profession règlementée qui requiert la preuve de l'inscription sur la liste pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du code de commerce).

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  1. Lire le dossier complet et ses modifications
  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 629565-2026. Vérifié le 14 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/629565-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

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Source et fiabilité

TED · 629565-2026. Vérifié le 14 sept. 2026 à 11:05.

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