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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Prestation de services d'assurance pour d'ACTIS

ACTIS OPH · France

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Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié11 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Marché public de services d'assurance couvrant 6 lots distincts : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Responsabilité civile des mandataires sociaux, Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus, Flotte automobile et auto-mission, Garantie des accidents corporels et Assistance

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 594115-2026

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  2. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 627425-2026

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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Source et fiabilité

TED · 627425-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 10:05.

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