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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23

Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans.

Échéance 24 sept. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estimée230 000 EUR
Publié10 sept. 2026
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TED · 625243-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 09:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/625243-2026

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Chronologie de la procédure

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  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 588023-2026

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  2. Avis rectificatif Avis actuel

    · TED 625243-2026

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Source et fiabilité

TED · 625243-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 09:05.

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