Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. La durée du marché est comprise entre la date de notification et prend fin au terme du délai de garantie du véhicule (la date et la durée du contrat indiqués dans le présent avis sont donnés à titre indicatif). Le délai de livraison est de 1 mois à compter de la date de notification du contrat. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 624798-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 09:05.
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