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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

PRESTRATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Échéance 15 oct. 2026 16:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié10 sept. 2026
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  1. Lire le dossier complet et ses modifications
  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 624482-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 09:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/624482-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 435485-2026

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  2. Avis rectificatif Avis actuel

    · TED 624482-2026

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Source et fiabilité

TED · 624482-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 09:05.

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