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Titre officiel · Français

Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse · France

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Résumé officiel

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 28 sept. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié9 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions) - les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions

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  1. Lire le dossier complet et ses modifications
  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 621311-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 03:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/621311-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis rectificatif

    · TED 549174-2026

    Rubriques modifiées: 1 Ouvrir l’avis officiel ↗
  2. Avis rectificatif Avis actuel

    · TED 621311-2026

    Rubriques modifiées: 1 Ouvrir l’avis officiel ↗

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Source et fiabilité

TED · 621311-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 03:05.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

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