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Titre officiel · Français

Développement, l’adaptation et le déploiement d'outils pour la mise en oeuvre de la réglementation relative à la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement · Belgique

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Résumé officiel

Le présent marché porte sur le développement, l’adaptation, la mise à jour et le déploiement d’outils destinés à soutenir la mise en oeuvre de la loi du 6 novembre 2022 visant à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public ainsi que de ses arrêtés d’exécution. Il vise notamment à améliorer les outils existants, à développer de nouveaux outils lorsque cela s’avère nécessaire et à faciliter leur appropriation…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 19 oct. 2026 10:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié9 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché porte sur le développement, l’adaptation, la mise à jour et le déploiement d’outils destinés à soutenir la mise en oeuvre de la loi du 6 novembre 2022 visant à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public ainsi que de ses arrêtés d’exécution. Il vise notamment à améliorer les outils existants, à développer de nouveaux outils lorsque cela s’avère nécessaire et à faciliter leur appropriation par les exploitants et autres acteurs concernés.

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TED · 619686-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 02:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/619686-2026

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    · TED 619686-2026

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