Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent marché porte sur le développement, l’adaptation, la mise à jour et le déploiement d’outils destinés à soutenir la mise en oeuvre de la loi du 6 novembre 2022 visant à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public ainsi que de ses arrêtés d’exécution. Il vise notamment à améliorer les outils existants, à développer de nouveaux outils lorsque cela s’avère nécessaire et à faciliter leur appropriation par les exploitants et autres acteurs concernés.
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 619686-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 02:05.
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