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Pays-Bas · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Nederlands

Aansprakelijkheidsverzekering gemeente

Gemeente Bergen op Zoom · Pays-Bas

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Échéance 22 oct. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié9 sept. 2026
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Résumé officiel · Nederlands

Quel est l’objet du marché ?

De gemeente wenst per 1 januari 2027 eenzelfde soort Aansprakelijkheidsverzekering voor gemeente af te sluiten als de bestaande, met mogelijk verbeterde dekking tegen concurrerende premie/kosten, waarbij zaakschade, personenschade, vermogensschade, werkgeversaansprakelijkheid en (plotselinge) milieuaansprakelijkheid is verzekerd. Voor bouwwerken kan een beperkte dekking voor Aansprakelijkheid en Bestaande Eigendommen worden aangeboden. De overeenkomst gaat in op 1 januari 2027 en loopt tot 1 januari 2030. Daarna is er een wederzijdse optie tot verlenging met maximaal drie (3) maal twaalf (12) maanden. De overeenkomst eindigt van rechtswege op 1 januari 2033. De opzegtermijn voor zowel de opdrachtnemer als de gemeente bedraagt vijf (5) maanden voor 1 januari 2030 en daarna telkens vijf (5)

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TED · 619400-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 02:05.
https://ted.europa.eu/nl/notice/-/detail/619400-2026

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