Attribué TED · Source

France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LE COMPTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, SES ORGANES ET SON PERSONNEL

Assemblée nationale · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.

Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié8 sept. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 618053-2026

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Source et fiabilité

TED · 618053-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 06:05.

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