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Titre officiel · Français

Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens

CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91) · France

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Échéance 7 oct. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié8 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes: -Audit pour la production d'un certificat financier de projet, consistant notamment à contrôler les dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur conformité aux règles applicables, en vue de l'établissement du certificat financier ; -Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une plateforme, d'un institut, d'un département ou de toute autre entité concernée, visant notamment à vérifier les éléments financiers et les coûts présentés au titre de son activité et à établir le certificat correspondant ; -Audit annuel de revue des taux de main-d'oeuvre et des charges indirectes (T1, K et T3), consistant notamment à analyser les éléments permettant

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  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 617902-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 06:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/617902-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

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Source et fiabilité

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