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Titre officiel · Français

Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens

CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91) · France

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Résumé officiel

Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes: -Audit pour la production d'un certificat financier de projet, consistant notamment à contrôler les dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur conformité aux règles applicables, en vue de l'établissement du certificat financier ; -Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une plateforme, d'un institut…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 7 oct. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié8 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes: -Audit pour la production d'un certificat financier de projet, consistant notamment à contrôler les dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur conformité aux règles applicables, en vue de l'établissement du certificat financier ; -Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une plateforme, d'un institut, d'un département ou de toute autre entité concernée, visant notamment à vérifier les éléments financiers et les coûts présentés au titre de son activité et à établir le certificat correspondant ; -Audit annuel de revue des taux de main-d'oeuvre et des charges indirectes (T1, K et T3), consistant notamment à analyser les éléments…

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · TED 617902-2026

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Source et fiabilité

TED · 617902-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 06:05.

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