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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Achat de titres restaurant pour Sète agglopôle méditerranée

Sète agglopôle Méditerranée · France

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Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié7 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes titres restaurant et le chargement de ces cartes. Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 850 A ce jour, la valeur faciale du titre restaurant est de 7 euro(s) , avec à ce jour 60 % part employeur et 40 % part ouvrière Sète agglopôle méditerranée se réserve le droit de modifier la valeur faciale ainsi que la répartition employeur / part ouvrière à tout moment en cours d'exécution du marché. Aucun frais de gestion ne pourra être appliqué par le titulaire pour effectuer cette modification. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 050 000 euro(s)

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 614619-2026

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Source et fiabilité

TED · 614619-2026. Vérifié le 10 sept. 2026 à 06:05.

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