Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La partie forfaitaire concerne l'entretien des toitures et toitures terrasses des bâtiments. La partie accord-cadre concerne les travaux d'étanchéité, en application des articles R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT. En cas de réalisation d'un entretien supplémentaire non prévu dans la DPGF, celui-ci pourra faire l'objet d'un bon de commande, sur la base du montant correspondant au premier passage figurant dans la DPGF
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 613594-2026. Vérifié le 10 sept. 2026 à 05:05.
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