Attribué TED · Source

France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Assurances responsabilité civile et risques annexe pour les besoins du département de l'Hérault

Conseil départemental de l'Hérault · France

Voir les avis sous ce nom

Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile et risques annexes du Département de l'Hérault

Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié4 sept. 2026
Ouvrir l’avis officiel ↗

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.

  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 610168-2026

    Ouvrir l’avis officiel ↗

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Source et fiabilité

TED · 610168-2026. Vérifié le 7 sept. 2026 à 08:05.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Signaler une erreur par e-mail