Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Responsabilité Civile Générale d'Exploitation et Protection Juridique
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
La chronologie est établie à partir des avis officiels TED liés. Les documents officiels font foi.
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 609212-2026, vérifié pour la dernière fois le 4 sept. 2026 à 09:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.