Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce marché répond aux obligations du décret 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Liste de préparation
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Vérifications à effectuer dans le dossier officiel. Ce guide ne constitue pas une analyse automatique du dossier.
- Lire le dossier complet et ses modifications
- Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
- Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
- Examiner les critères de notation et leur pondération
- Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
- Confirmer la procédure et la date limite de dépôt
TED · 608747-2026. Vérifié le 4 sept. 2026 à 09:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/608747-2026
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
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Source et fiabilité
TED · 608747-2026. Vérifié le 4 sept. 2026 à 09:05.
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