Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots, à l'exception des lots 66, 92, 111, 134 qui comportent un minimum et un maximum en quantité. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 29/03/2027 ou à la date indiquée lors de la notification jusqu'au 31/01/2029. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Chaque lot fait l'objet
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TED · 607321-2026. Vérifié le 4 sept. 2026 à 08:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/607321-2026
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TED · 607321-2026. Vérifié le 4 sept. 2026 à 08:05.
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