Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses d'eaux résiduaires urbaines et de sous-produits de l'épuration sur des échantillons prélevés sur des systèmes d'assainissement par les agents du Conseil Départemental du Gard. Les prestations de services d'analyses doivent être confiées de préférence à un laboratoire agréé dont l'agrément est délivré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Les analyses d'échantillons devront respecter les normes en vigueur et les méthodes d'analyse nationales, ainsi que les conditions de l'arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
Liste de préparation
Préparer ma réponse
Vérifications à effectuer dans le dossier officiel. Ce guide ne constitue pas une analyse automatique du dossier.
- Lire le dossier complet et ses modifications
- Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
- Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
- Examiner les critères de notation et leur pondération
- Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
- Confirmer la procédure et la date limite de dépôt
TED · 606896-2026. Vérifié le 4 sept. 2026 à 08:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/606896-2026
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 606896-2026. Vérifié le 4 sept. 2026 à 08:05.
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