Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent marché porte sur la gestion et l’administration salariale et sociale du personnel de l’administration communale de Pont-à-Celles – excepté le personnel enseignant – mieux explicité ci-après, ainsi que sur la fourniture de conseils juridiques nécessaires au service communal des Ressources humaines dans le cadre de cette mission. Pour la compréhension du présent document, il faut néanmoins comprendre le mot "travailleur" comme "unité engagée dans le cadre d'une relation de travail déterminée". Ainsi, une personne engagée par le biais de deux mi-temps est comptabilisée, dans le présent document, comme étant deux travailleurs (puisque deux mi-temps, donc deux signalétiques distincts). Le personnel concerné représente, en termes de pay-roll, environ 226 personnes physiques (ou 303 si
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TED · 604791-2026. Vérifié le 4 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/604791-2026
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TED · 604791-2026. Vérifié le 4 sept. 2026 à 11:05.
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