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Titre officiel · Français

AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude

AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) · France

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Résumé officiel

AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude. Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir. Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 5 oct. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié1 sept. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude. Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir. Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché.

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  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
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TED · 600325-2026. Vérifié le 4 sept. 2026 à 06:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/600325-2026

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