Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'une sélection de prestataires qualifiés en vue de la réalisation d'actions de formation en Français Langue Étrangère (FLE) destinées à des publics allophones ou primo-arrivants rencontrant des difficultés d'intégration linguistique, sociale et professionnelle. Le marché s'inscrit dans le cadre du projet « parcours coordonnés apprendre le français pour l'intégration » soutenu par le FAMI, lequel impose des obligations spécifiques de traçabilité, de justification du service fait, de suivi individualisé des participants et de conservation documentaire
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
La chronologie est établie à partir des avis officiels TED liés. Les documents officiels font foi.
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 598947-2026, vérifié pour la dernière fois le 1 sept. 2026 à 11:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.