Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes : - Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau, - Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), - Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
La chronologie est établie à partir des avis officiels TED liés. Les documents officiels font foi.
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 595082-2026, vérifié pour la dernière fois le 31 août 2026 à 10:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.