Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum financier sur la durée totale de l’accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d'exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois.
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
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Source et fiabilité
TED · 593645-2026. Vérifié le 31 août 2026 à 10:05.
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