Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT)
Gratuit
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Chronologie de la procédure
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Source et fiabilité
TED · 588858-2026. Vérifié le 28 août 2026 à 10:05.
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