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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR EST ENSEMBLE HABITAT Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire et Tous Risques Chantier

EST ENSEMBLE HABITAT · France

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Échéance 5 oct. 2026 16:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié26 août 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) . Le montant maximum du marché a été fixé à 8 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

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  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 587557-2026. Vérifié le 28 août 2026 à 10:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/587557-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

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Source et fiabilité

TED · 587557-2026. Vérifié le 28 août 2026 à 10:05.

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