Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 586794-2026, vérifié pour la dernière fois le 26 août 2026 à 03:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.