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France · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Objet officiel · Français

ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ENCOMBRANTS NON VALORISABLES

CANBT · France

Échéance 22 sept. 2026 à 16:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié25 août 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

• Prendre en charge les déchets livrés par la CANBT relatif au présent marché ; • Peser chaque apport ; • Eliminer les ordures ménagères résiduelles et les encombrants non valorisables collectés sur le territoire par une méthode respectant la législation ; • Eliminer les non-conformités après déchargement et refus de process de traitement ; • Analyser et caractériser les flux ; • Fournir à la CANBT les informations sur la qualité du gisement afin de permettre une amélioration de la pré-collecte et de la collecte ; • Participer aux actions menées en faveur de l’amélioration de la qualité du gisement ; • Tenir à jour un tableau de suivi des prestations;

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 585991-2026, vérifié pour la dernière fois le 25 août 2026 à 10:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.