Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 9,00€ pour le personnel de Mayenne Habitat. Mayenne Habitat souhaite bénéficier des dispositions relatives à la dématérialisation des titres-restaurant introduites par le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif au titre-restaurant dématérialisé et des avantages induits par une telle dématérialisation. Cette solution permet aux bénéficiaires d'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R. 3262-10 du Code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) pouvant accepter les cartes de titres restaurant en France et équip
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 585150-2026, vérifié pour la dernière fois le 26 août 2026 à 02:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.