Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le marché est passé par un groupement de commandes, constitué, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, de la Région Normandie, des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine Maritime et des syndicats mixtes Manche Numérique et Seine Maritime Numérique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 583567-2026, vérifié pour la dernière fois le 24 août 2026 à 07:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.