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Objet officiel · Français

Gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH)

Département de la Drôme · France

Échéance 22 sept. 2026 à 09:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié24 août 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant : - La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ; - La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ; - La gestion des créances ; - Le paiement des aides directes en subvention et en prêt, le suivi administratif des dossiers et le suivi des dossiers de surendettement ; - Le versement des subventions aux associations et le paiement des factures aux prestataires

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 583235-2026, vérifié pour la dernière fois le 24 août 2026 à 07:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.