Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2,R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le présent marché d'assistance au Maître d'ouvrage amiante (AMO) a pour objet l'accompagnement de PARTENORD HABITAT dans l'opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert. Il s'agit d'une mission d'assistance technique au Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché est un marché de services conclu à prix forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées dans l'AE-CCP. Les prestations font l'objet d'
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 580232-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 21:07. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.