Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Accord-cadre mono-attributaire de fourniture à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini par lot conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 578006-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 21:07. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.