Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. L'accord-cadre a pour objet les prestations de service relatives à la vérification préventive et à la maintenance corrective des équipements de prévention et de sécurité contre l'incendie présents dans les immeubles d'habitat collectif, les bâtiments administratifs et les établissements recevant du public de PARTENORD LE GROUPE. Les prestations sont réparties en 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire distinct conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 575638-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 21:06. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.