Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. La consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. La présente consultation concerne la relance des lots 1, 6, 7, 8 et 14, ces derniers ayant pris fin du fait de l'atteinte le montant maximal des précédents marchés. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul prestataire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum.…
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TED · 574193-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 20:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/574193-2026
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Source et fiabilité
TED · 574193-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 20:05.
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