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France · Services de santé et d’action sociale

Objet officiel Français

Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives

Conseil Départemental de la Somme · France

Échéance 30 sept. 2026 à 10:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié19 août 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 573923-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 21:06. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.