Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 573859-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 21:06. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.