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Titre officiel · Français

26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE · France

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Résumé officiel

Le présent marché a pour objet d'effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d'activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d'activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 25 sept. 2026 16:00 UTC+02:00
Valeur estimée84 300 EUR
Publié18 août 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché a pour objet d'effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d'activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d'activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d'électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · TED 572085-2026

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Source et fiabilité

TED · 572085-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 20:05.

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