Clos TED · Source

France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail

FRANCE TRAVAIL - DG · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.

Échéance 19 oct. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estimée7 785 375 EUR
Publié18 août 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 559172-2026

    Voir la fiche Tenderiva

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  2. Avis rectificatif Avis consulté

    · TED 570386-2026

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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.

Source et fiabilité

TED · 570386-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 19:05.

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