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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Objet officiel Français

Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg

Communauté de communes du Pays du Neubourg · France

Échéance 5 oct. 2026 à 11:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié18 août 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale.

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 570343-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 21:06. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.