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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Accord-cadre à bons de commande de missions de maitrise d’œuvre en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D

Maisons et Cités (59) · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre l'exécution des travaux de réhabilitation thermique pour le passage à l'étiquette énergétique D de logements individuels répartis sur le patrimoine de Maisons et Cités.

Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié17 août 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 569290-2026

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Source et fiabilité

TED · 569290-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 19:05.

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