Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 563970-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 18:05.
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