Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris. Ce marché consisterait à enregistrer les procès sensibles/historiques concernés à des fins d'archivages. Cela implique l'enregistrement /captation à destination des Archives Nationales
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 563832-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 21:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.