Attribué TED · Source

France · Structures, matériaux et produits auxiliaires de construction

Titre officiel · Français

Fourniture de canalisations et pièces en PVC & fonte de voirie

Commune de La Hague · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 ducode de la commande publique

Échéance Non communiqué
Valeur estimée80 000 EUR
Publié12 août 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis d’attribution Avis actuel

    · TED 559553-2026

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Source et fiabilité

TED · 559553-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 17:05.

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