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France · Services informatiques, logiciels, internet et assistance

Titre officiel · Français

Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil

Ministère de la Justice · France

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Résumé officiel

Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance Non communiqué
Valeur estimée23 000 000 EUR
Publié10 août 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.

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    · TED 551408-2026

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Source et fiabilité

TED · 551408-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 15:05.

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