Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 549769-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 20:07. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.