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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Accord-Cadre de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de Construction, Acquisition Amélioration, Réhabilitation et Résidentialisation

assemblia · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Échéance 21 sept. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié7 août 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis rectificatif Avis consulté

    · TED 548758-2026

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Source et fiabilité

TED · 548758-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 15:05.

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