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France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Objet officiel · Français

Accord-Cadre de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de Construction, Acquisition Amélioration, Réhabilitation et Résidentialisation

assemblia · France

Échéance 21 sept. 2026 à 10:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié7 août 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 548758-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 20:06. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.