Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
C'est un accord-cadre mono attributaire qui comporte : - une part ferme ; - une tranche optionnelle en application des articles R.2313-2, R.2391-8 à R.2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande sur barème conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 546393-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 20:06. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.