Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant minimum des commandes pour la durée du marché est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la durée du marché est de de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. La date de démarrage indiquée est une date prévisionnelle . En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur. Cette contrainte est due à la particularité de la forme de marchés qui pose des difficultés de gestion comptable lors de l'exécution du marché pour des prestation
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 545892-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 20:06. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.