Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Les prestations de la consultation font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. Les opérateurs sont invités à remettre un dossier de candidature justifiant des capacités et aptitudes des candidats à exécuter les prestations. Les candidats produiront les éléments demandés à l’article 4.1 du règlement de la consultation. À l’issue de cette 1ère phase, le représentant de l’Entité Adjudicatrice sélectionnera 5 candidats (sous réserve d’un nombre suffisant) qui seront admis à participer à la phase 2 – Offre.
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Aucun autre avis lié n’a encore été identifié.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 544896-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 14:05.
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